EXPERTISE

Votre organisation et vos conditions de travail sont en jeu ? Appuyez-vous sur les experts de CSE-assistance.

Selon les situations, le CSE peut se faire assister par différents experts:

  • Pour la consultation récurrente sur les orientations stratégiques : l’expert-comptable
  • Pour les consultations récurrentes relatives à la politique sociale et à la situation économique et financière : l’expert-comptable
  • Dans le cadre du droit d’alerte économique ; en cas d’opération de concentration ; dans le cadre d’une offre publique d’acquisition ; pour la recherche d’un repreneur conformément à l’article L. 1233-57-17 : l’expert-comptable
  • En cas de licenciements économiques collectifs l’expert-comptable + l’expert habilité
  • En cas d’introduction de nouvelles technologies ou d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail: l’expert habilité
  • En cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel : l’expert habilité
  • En vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle dans la BDES (L. 2315-80) : l’expert habilité

CSE-assistance est le département dédié aux représentants du personnel du cabinet Res- EuroConseil, agréé par le Ministère du Travail comme expert auprès des CSE dans le domaine de l’organisation du travail et de la production

CSE-assistance vous assiste pour toute demande d’expertise concernant:

  • La consultation du CSE sur un projet important modifiant les conditions de travail (20% des frais d’expertise sont imputables sur le budget de fonctionnement du CSE),
  • En cas de risque grave (expertise payée à 100% par l’employeur),
  • En cas de licenciements économiques collectifs (expertise payée à 100% par l’employeur),

CSE-assistance peut également vous procurer l’appui des membres de son réseau pour les autres cas d’expertise : expert-comptable, expert en santé-sécurité, experts libres dans différents domaines…

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