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Commission existante Commission existante CSSCT Autre

Existe-t-il un règlement intérieur du CSE ? Existe-t-il un règlement intérieur du CSE ? OUI NON

Un accord de fonctionnement du CSE a-t-il été signé ? Un accord de fonctionnement du CSE a-t-il été signé ? OUI NON

Avez-vous mis en place un référent de prévention au harcèlement sexuel ? Avez-vous mis en place un référent de prévention au harcèlement sexuel ? OUI NON

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